Tous les étudiants et personnels des établissements membres et partenaires de l’UNJF ont gratuitement accès aux cours de droit interactifs ainsi qu’aux guides méthodologiques (vidéos, illustrations, exercices d’auto-évaluation et cas pratiques interactifs) correspondant aux trois années de Licence et du Master 1. Nos formules d'abonnement >. Droit des affaires. Ce cours vous présente dans un premier temps les conditions de la responsabilité civile délictuelle, c'est-à-dire le fait générateur, le fait d'autrui, et le lien de causalité ; puis, dans un deuxième temps, ses conséquences, avec un point sur les garanties spéciales de réparation. Cas pratiques en droit administratif - Le choix de la juridiction compétente. La responsabilité civile délictuelle est gouvernée par le principe de la réparation intégrale du préjudice. L'abonnement à un SPIC est passé entre un SPIC et un usager, et est de droit privé. > La première s'étend sur la Grèce Antique : la naissance des cités (cas de Sparte et Athènes en détail), celle de la tyrannie et de la démocratie, le rôle de leurs procédures et institutions juridictionnelles ainsi que celui des nombreux philosophes. Cet échange économique, parce qu'il y a rencontre de 2 intérêts, est-il susceptible de produire un bénéfice ? Consultez plus de 40835 documents en illimité sans engagement de durée. Cours complet, 89 pages ( 660Ko). > Parfois, la notification est implicite, par absence de décision. Finances publiques. Les collectivités les plus riches ont des SP que d'autres ne peuvent créer. Va-t-il accroître le patrimoine de l'entreprise ayant opéré l'acte d'échange, ou au contraire, cet échange ne produira pas cet accroissement de patrimoine, ce bénéfice. La licence en tant que telle reste également un diplôme apprécié pour exercer des fonctions notamment dans les milieux de la banque, de l’assurance ou encore de l’immobilier. Le droit administratif, partie majeure du droit public, est constitué de l’ensemble des règles définissant les droits et les obligations de l’administration. Enseignements fondamentaux. La licence Droit est le passeport incontournable pour choisir une spécialisation en master, puis exercer une profession juridique dans le domaine du Droit privé ou du Droit public. [...]. Partie 1/2, 85 pages ( 620Ko). Le livre premier s'attache aux origines franques de la France, aux influences mérovingiennes et carolingiennes ainsi qu'à la féodalisation des institutions. Accès au cours : cours sur les institutions médiévales et modernes, Ce cours se penche sur la naissance et l'évolution des institutions publiques actuelles de la France. Partie 2/2, 73 pages ( 470Ko). Description à venir... bientôt ! Exemple de cas pratique corrigé en droit pénal - L'application d'une loi nouvelle à des faits commis avant son entrée en vigueur, Commentaire d'arrêt, exemple en droit administratif - L'arrêt Demoiselle Jamet, La situation du tiers au contrat, l'Assemblée plénière persiste et signe. > Partie 1 : Les sources du droit administratif. Accès au cours : cours de finances publiques, Ce cours étudie ce que la nation française moderne doit aux divers héritages qui lui ont conféré sa spécificité en matière de droit public. Description à venir... bientôt ! La responsabilité est l’idée d’avoir la perception des conséquences des actes et d’être capable de les assumer. ), ainsi que des organismes de sécurité sociale. Cours complet et riche en détails. Description à venir... bientôt ! Vous pouvez paramétrer vos choix pour accepter les cookies ou non, ou vous y opposer lorsque l'intérêt légitime est utilisé. Accès directs | Ex. N’oubliez pas de vous signaler au bureau Covid 19, si vous devez passer le test Covid, même si vous ne venez plus en cours. Votre carte étudiante sera à présenter dès l’entrée dans le bâtiment. Cours complet, 78 pages ( 510Ko). [...], [...] Il y a une forte inégalité entre les diverses collectivités, le pays étant encore centralisé. L'expression « finances publiques » fait référence aux finances de l’Etat, des collectivités locales (communes, départements, régions, etc. La vie économique actuelle balaye un champ plus large que celui du droit commercial et l’on se rend compte que la vie … Description à venir... bientôt ! Droit des obligations. Version française Lorsqu’un dommage est subi par autrui, le responsable va devoir le réparer. Le livre troisième présente l'Etat de justice médiéval, avec d'un côté l'apport du droit féodal et de l'autre l'apport du droit savant. Ce diplôme ouvre sur l’exercice de fonctions juridiques intermédiaires (secteur privé ou public) ou la poursuite d’études. Cours de 69 pages ( 470Ko). Navigation | Description à venir... bientôt ! Ce raisonnement montre qu'en raisonnant sur le critère économique, on est amené à examiner matériellement comment se déroule un service privé ou public. La forme de l'acte administratif peut être aussi bien écrite qu'orale. Cours complet, 64 pages ( 500Ko). cours sur les institutions médiévales et modernes, cours sur les institutions publiques modernes de la France, cours de responsabilité civile délictuelle. Droit administratif. Droit et Sciences politiques Présence de nombreuses définitions, exemples et explications. Partie 3 : Les moyens de l’administration ; 1 - La fonction publique. CHAPITRE II : La police administrative Cette activité se distingue de la répression des infractions. Dans une seconde partie, il fait le tour de la « nouvelle gouvernance financière publique », c'est-à-dire les nouvelles pratiques de gestion publique - bien inspirées par la culture de la performance en entreprise - ainsi que les nouveaux enjeux que sont le respect des équilibres, la transparence des finances publiques et la mobilisation des ressources fiscales. Le livre deuxième s'étend sur les origines féodales de la France, composante refoulée de son identité, en détaillant les formes de pouvoir et rassemblement qui ont existé à l'époque. Commandez votre devoir, sur mesure ! [...], [...] Le juge administratif est compétent uniquement si la responsabilité du SPIC découle de l'illégalité de l'acte d'organisation du service, autrement dit si l'illégalité de l'acte a causé un dommage dont il résulte un préjudice, alors la responsabilité sera engagée devant les juridictions administratives. L'essen… Conseil d'Etat, 18 janvier 2001 - le principe de libre administration des... L'arrêt Blanco et ses conséquences. Licence 2 droit filière franco-britannique, https://droit.univ-nantes.fr/licence-2-droit-2262805.kjsp?RH=1583242218696, Use of force under the U.N. Charter and collective security, The law of public administration : a comparative analysis, 1 Langue étrangère (Allemand, Anglais ou Espagnol), Ateliers / techniques d’innovation et de professionnalisation, PIX (certification des compétences numériques), Temps aménagé (aménagement d'études sport haut niveau, étudiants en situation de handicap, etc.

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